Conditions générales (« CG »)

1 Champ d’application

STUcard est une offre de prestations de l’entreprise Jaywalker GmbH, Alpenquai 4, 6005 Lucerne (« Jaywalker ») proposant tous les jours des rabais et des concours exclusifs aux jeunes et aux étudiants.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de la STUcard et, par analogie, à l’utilisation des canaux numériques de STUcard.

2 Conclusion du contrat

Les prestations de STUcard sont accessibles de deux manières :

  1. Ouverture d’un compte jeunesse ou formation auprès d’une banque cantonale habilitée à proposer les prestations de STUcard dans son offre de carte Maestro ou de carte de débit Mastercard ou Visa (« STUcard de débit »). Le client reçoit une STUcard de débit de la part de la banque cantonale. S’il ne souhaite pas profiter de l’offre, le client doit restituer sa STUcard de débit à la banque cantonale dans les deux semaines suivant sa réception et l’échanger contre une carte classique.
  2. Acquisition d’une STUcard non liée à une banque via www.stucard.ch : le client reçoit cette carte de membre de la part de Jaywalker sous la forme d’une STUcard neutre.

Dans les deux cas, un compte utilisateur en ligne est attribué au client pour lui permettre d’accéder aux nombreux rabais et concours en ligne.

3 Conditions de retrait et d’utilisation

3.1 STUcard de débit

Contrairement à la STUcard neutre, la STUcard de débit est rattachée à un compte auprès d’une banque cantonale. Elle inclut les avantages de l’offre de STUcard en plus de toutes les fonctions d’une carte de débit classique.

Conditions : seule la banque cantonale décide de l’attribution d’une STUcard de débit. Un compte privé jeunesse ou formation est requis. La banque cantonale peut en tout temps refuser de délivrer une STUcard de débit.

Validité : la carte est généralement valable trois ans. Elle est ensuite prolongée de trois années supplémentaires par la banque pour autant que les conditions d’éligibilité à la carte de débit applicables soient encore remplies. Si le client ne détient plus de compte jeunesse ou formation, il n’a alors plus accès à l’offre en ligne de STUcard.

3.2 Carte STUcard neutre

Contrairement à la STUcard de débit, la STUcard neutre n’est pas rattachée à un compte auprès d’une banque cantonale. Elle inclut les avantages de l’offre de STUcard mais pas les fonctionnalités d’une carte de débit classique.

Conditions : la STUcard est destinée aux catégories de personnes suivantes :

  • Étudiants d’une haute école suisse (université, haute école spécialisée, etc.) détenant une carte d’étudiant valable
  • Apprentis ayant un contrat d’apprentissage en vigueur et détenant une carte d’apprenti valable
  • Élèves effectuant la maturité professionnelle et détenant une carte d’étudiant valable
  • Élèves d’écoles secondaires, générales et de gymnases
  • Élèves d’une autre école suivant une formation d’une durée d’au moins six mois et d’au moins 16 heures par semaine
  • Jeunes âgés de 30 ans au maximum

Tout demandeur de carte qui fournit des données erronées sur son identité ou sur sa formation devra s’acquitter d’une amende conventionnelle de CHF 1000.–.

Validité : douze mois à compter de la fin du mois d’émission

4 Avantages de STUcard et garantie

Les clients peuvent faire valoir les avantages de STUcard sur présentation de leur STUcard (carte de débit ou carte neutre). L’entreprise partenaire de STUcard est en tout temps autorisée, lors de l’utilisation d’un avantage de STUcard, à vérifier l’identité du détenteur de la carte en requérant la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité.

Les avantages de STUcard sont utilisés aux risques du détenteur de la carte, quel que soit le type de carte. Jaywalker ne garantit ni la teneur ni l’étendue des avantages de STUcard proposés par ses entreprises partenaires.

Si une entreprise partenaire de STUcard refuse d’octroyer le rabais STUcard au détenteur de la carte, celui-ci ne peut réclamer le rabais à Jaywalker.

Toutes les informations relatives aux avantages – disponibles dans le magazine STUcard, dans le courrier STUcard, sur le site de STUcard.ch, sur l’application mobile STUcard ou dans la newsletter (liste non exhaustive) – sont fournies sans engagement ni garantie.

5 Concours

Pour participer aux concours, il est nécessaire de posséder un identifiant STUcard. Il est aussi possible de participer aux concours en envoyant une carte postale dûment affranchie, précisant le concours dans la zone de texte, à l’adresse suivante:

Jaywalker GmbH
Concours
Alpenquai 4
6005 Lucerne

Les collaborateurs de Jaywalker GmbH, les membres de leur famille, y compris leur partenaire, et les prestataires de Jaywalker ne sont pas autorisés à participer aux concours.

Si le gagnant ne s’est pas manifesté dans les sept jours à compter de la notification de son gain ou qu’il n’a pas communiqué son adresse ou que celle-ci est incomplète, Jaywalker se réserve le droit d’attribuer le gain à un autre participant.

Les prix ne sont ni échangés ni convertis en espèces. Aucune correspondance n’est échangée au sujet des concours. Tout recours juridique est exclu.

Les gagnants peuvent être avisés par courriel ou par téléphone.

En participant à un concours, le client autorise Jaywalker à transmettre, en cas de gain, ses données de contact au partenaire concerné et celui-ci à prendre contact avec lui en vue de la remise du prix.

6 Protection des données

Jaywalker traite les données personnelles de manière strictement confidentielle et avec le plus grand soin, dans le respect des dispositions de la loi suisse sur la protection des données. Les données sont traitées dans le respect de la légalité et de la proportionnalité et conformément au but indiqué. La sécurité des données répond aux normes techniques et organisationnelles en vigueur.

6.1 Types de données

Dans la mesure où elles sont fournies au moment de l’ouverture du compte ou de la commande d’une STUcard neutre, Jaywalker reçoit de la banque cantonale ou du client les données clients suivantes : titre, nom, prénom, date de naissance, rue, NPA, localité, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, langue, type de compte, date de fin des études et statut STUcard.

6.2 But du traitement

Jaywalker peut traiter les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir ses obligations découlant du contrat.

Ces données sont traitées dans le but de créer un profil de client STUcard.ch et de donner ainsi au client accès à l’intégralité de l’offre en ligne de STUcard.

En se connectant à www.STUcard.ch ou à l’application mobile, le client autorise Jaywalker et les développeurs de logiciels concernés à recueillir des informations sur son utilisation de STUcard (traçage). Les données collectées peuvent servir à réaliser des analyses reflétant le comportement de consommation et les profils personnels des utilisateurs. Le client autorise les développeurs de logiciels de Jaywalker concernés à consulter ces analyses et profils personnels et à les traiter de manière appropriée. Il autorise en outre Jaywalker à utiliser ces informations à des fins de marketing. Concrètement, cela signifie que des offres sont générées sur la base du profil personnel du client et proposées sous la forme de recommandations dans différents canaux marketing (p. ex. newsletter, courrier, application mobile).

Le client peut en tout temps révoquer son consentement au traçage en désactivant cette fonction dans son profil.

6.3 Transmission à des tiers

Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni communiquées en dehors de la banque cantonale concernée, de Jaywalker et de ses développeurs de logiciels concernés ni rendues accessibles à des tiers, à moins que le droit en vigueur et notamment les autorités de poursuites pénales compétentes ne l’exigent ou que cela ne soit nécessaire pour fournir les prestations.

Afin de garantir l’exactitude et le caractère actuel des données personnelles déjà collectées, Jaywalker et la banque cantonale peuvent échanger des mises à jour de ces données et les traiter dans le cadre défini.

Tous les prestataires concernés reçoivent exclusivement les données clients absolument nécessaires à l’exécution de leur mandat. Font partie de ces prestataires :

  • Jaywalker Digital AG – développement de systèmes et analyses de données
  • Arcmedia AG – développement de systèmes
  • Nine Internet Solutions AG – hébergement de serveurs
  • Mobile News Channel AG – services SMS
  • Bächler-Sidler AG – service d’impression

6.4 Droit à l’information

Le client peut en tout temps exiger des informations sur les données le concernant enregistrées par Jaywalker. Pour ce faire, il doit envoyer une demande correspondante à l’adresse de courriel mentionnée ci-après (point 6.7), en joignant expressément une preuve de son identité.

Par ailleurs, le client a en tout temps la possibilité d’exiger la suppression ou la correction de ses données. Il est bien entendu aussi habilité à révoquer en tout temps son consentement à l’utilisation ou au traitement futurs de ses données personnelles.

6.5 Suppression des données

La révocation et la demande de suppression correspondante impliquent que le client échange, auprès de la banque cantonale concernée, sa STUcard de débit contre une carte classique ou qu’il restitue sa STUcard neutre à Jaywalker. Lorsque la banque cantonale a confirmé a Jaywalker l’annulation de la STUcard de débit ou que le client a restitué sa STUcard neutre à Jaywalker, cette dernière anonymise les données concernées.

Les données enregistrées sont anonymisées à partir du moment où elles ne sont plus nécessaires au but pour lequel elles avaient été collectées. Il n’est alors plus possible d’identifier une personne en particulier, ce qui équivaut à une suppression au sens de la protection des données.

Concernant la suppression des données, Jaywalker doit respecter des obligations légales spécifiques, dont la conservation de certaines données. Si le client souhaite la suppression de données soumises à l’obligation de conservation légale, lesdites données sont bloquées dans le système et ne servent plus qu’à remplir le devoir de conservation des données. À l’échéance du délai de conservation, elles sont supprimées.

6.6 Sécurité des données

Jaywalker conserve les données clients de manière sécurisée et prend dès lors toutes les mesures appropriées pour éviter toute perte, tout accès non autorisé, tout abus ou toute modification. Les collaborateurs et les partenaires contractuels de Jaywalker qui ont accès aux données clients sont tenus au respect du secret et des dispositions relevant du droit de la protection des données. Dans certaines circonstances, Jaywalker doit transmettre les demandes aux entreprises qui lui sont liées ; le cas échéant, le traitement confidentiel des données est également garanti.

6.7 Outils d’analyse de sites Internet (cookies)

Sur STUcard.ch, Jaywalker utilise Google Analytics, un système d’analyse d’audience de sites Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, à savoir des fichiers textes qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent d’analyser son comportement sur le site.

Les informations générées par les cookies au sujet de l’utilisation de STUcard.ch (y compris l’adresse IP du membre) sont transmises à un serveur de Google hébergé aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation de STUcard.ch par l’utilisateur, compiler des rapports sur l’activité du site à l’intention de son exploitant et fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers pour remplir une obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas l’adresse IP du client avec toute autre donnée détenue par Google. Le client peut désactiver l’installation de cookies dans les paramètres correspondants de son navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr), sachant qu’une telle désactivation est susceptible d’empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de STUcard.ch.

Sur STUcard.ch, Jaywalker utilise le pixel Facebook, exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, afin d’analyser l’activité des visiteurs et d’améliorer l’offre proposée en ligne. Cet outil permet à Facebook de déterminer les groupes cibles auxquels appartiennent les visiteurs de STUcard.ch pour leur envoyer des publicités Facebook. En conséquence, Jaywalker utilise le pixel Facebook afin que les publicités Facebook n’apparaissent qu’aux utilisateurs de ce réseau social.

Facebook recueille notamment des informations contenues dans les en-têtes HTTP. L’en-tête HTTP est un protocole classique sur Internet qui est envoyé entre un navigateur et un serveur. Il contient par ailleurs l’adresse IP, des informations sur le navigateur web utilisé, le lieu de connexion ainsi que des informations sur l'utilisateur. Toutefois, Facebook ne divulgue aucune information personnelle recueillie par le pixel.

En navigant sur STUcard.ch ou en utilisant l’application mobile STUcard, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données par Google et Facebook dans le cadre et pour les finalités décrits ci-dessus.

Jaywalker n’envoie des SMS ni à l’étranger ni à des numéros de téléphone mobile étrangers.

Toute question relative à la protection des données doit être envoyée à datenschutz@jaywalker.ch.

7 Respect de la confidentialité

Jaywalker traite de manière confidentielle toutes les affaires qui ne sont ni publiées ni accessibles à tous. La confidentialité est déjà garantie avant le début du contrat et reste valable après la fin des rapports contractuels. Demeurent réservées les obligations légales d’information.

8 Exclusion de responsabilité

Jaywalker décline expressément toute responsabilité d’une part pour les dommages-intérêts, y compris pour les dommages indirects et subséquents, et d’autre part pour le personnel auxiliaire de Jaywalker ainsi que pour le comportement de tiers. Sont en outre exclues toutes les prétentions qui ne sont pas expressément nommées dans les présentes CG.

Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas si le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.

9 Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CG se révélaient non valables et, par conséquent, nulles, la validité et l’effet des autres dispositions n’en seraient pas affectés. Les dispositions nulles doivent être interprétées ou remplacées de la manière la plus conforme possible au but économique recherché et dans le respect des dispositions légales.

10 Modifications

Jaywalker se réserve le droit de modifier les CG en tout temps. La version actuelle et contraignante peut être consultée en tout temps à l’adresse www.STUcard.ch/agb/?setLang=fr.

11 For

Le for pour tout litige avec Jaywalker est au siège de Jaywalker, sous réserve de fors contraignants définis par le droit fédéral.

Lucerne, septembre 2020